La gouvernance budgétaire des Comores, plus précisément le système de gestion des finances publiques, a été évalué par le Fonds monétaire international(FMI), qui a remis son rapport remis aux institutions concernées le mois de janvier dernier. L’institution financière onusienne a dressé ce rapport à partir de deux évaluations et une revue des dépenses publiques réalisées en 2016 et en 2022.
Des manquements et des insuffisances y ont été notés. « Les défis identifiés dans le système de gestion des finances publiques englobent des questions telles que le manque de transparence et de crédibilité du budget, le contrôle insuffisant de l’exécution du budget et de la gestion des risques, et l’absence de diffusion publique des rapports de suivi de l’exécution du budget », peut-on y lire.
La mission d’évaluation a souligné l’importance d’améliorer et de renforcer l’efficacité et la transparence du processus budgétaire du pays. « Le projet de loi de règlement qui permet à l’Assemblée nationale de contrôler les résultats de l’exécution de l’année précédente avant de délibérer sur les objectifs de la prochaine loi des finances est transmis tardivement et d’une manière fragmentée à la section des comptes de la Cour suprême », est-il souligné.
Réformes approfondies
Il est, à cet effet, recommandé de porter des réformes approfondies au niveau du système comorien de Gestion des finances publiques (Gfp). Le système de Gfp du pays est régi par la version amandée de la loi des opérations financières de l’État (Lofe), publiée en 2012 sous la supervision du ministère des Finances.
En matière de transparence budgétaire et de participation citoyenne, ce rapport révèle que l’Union des Comores a enregistré un retard sur la plupart de ses pays pairs sur le plan de la transparence budgétaire.
Du coup, la nécessité d’améliorer « grandement » la transparence budgétaire s’affiche, selon les données disponibles, pour que le pays arrive à s’aligner sur la moyenne mondiale et celle de ses pairs. « L’Union des Comores figure parmi les pays les moins bien classés d’Afrique en termes de transparence, d’éthique, de responsabilité et de corruption du secteur public, avec un score de 1,5 contre une moyenne de 3,5 pour le continent africain.
Le dernier diagramme illustre une baisse du score des Comores en matière de transparence, de l’éthique de responsabilité et de corruption du secteur public, passant de 2 à 1,5 entre 2004 et 2021. Cette tendance fait état d’un recul de la transparence aux Comores », détaille le rapport.
Un recul de la transparence
Il est par ailleurs démontré que le pays obtient également un faible score en matière de participation citoyenne au processus budgétaire, comparé aux pays pairs. Toutefois, «la publication du budget citoyen en 2023, une version simplifiée de la loi des finances, devrait améliorer le score du pays sur le plan de la transparence budgétaire et de participation citoyenne», mentionne le document.
Quant à la capacité des autorités à élaborer le projet de loi des finances, la mission du Fmi estime qu’elle doit être renforcée. Le rapport note l’absence d’un modèle macrobudgétaire complet aux Comores, malgré la formation dispensée par la Banque mondiale.
En conséquence, le projet de loi des finances soumis à l’Assemblée de l’Union ne dispose pas des annexes prévues par la Lofe. Selon la revue des dépenses publiques de la Banque mondiale de 2022, il est nécessaire d’améliorer la documentation du projet de loi des finances.
