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Rencontre dame 60 ans Â
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Ă€ l’heure oĂą l’on parle de loi de Finances et de budget 2019, l’administration gĂ©nĂ©rale des impĂ´ts et domaines (Agid) a organisĂ© un sĂ©minaire sous le thème «Mesures opĂ©rationnelles pour l’élargissement de l’assiette fiscale» Ă l’hĂ´tel Retaj en prĂ©sence du ministre des Finances et du budget, SaĂŻd Ali SaĂŻd Chayhane, de celui de l’IntĂ©rieur, Mohamed Daoudou, ou encore celui de l’économie, Bianrifi Tarmidhi, entre autres directeurs gĂ©nĂ©raux et experts fiscalistes. L’Agid prĂ©conise la mise en place de plusieurs mesures devant permettre l’élargissement de l’assiette fiscale. Ă€ l’issue du sĂ©minaire, diffĂ©rentes recommandations ont Ă©tĂ© prĂ©conisĂ©es Ă commencer par le renforcement de la coopĂ©ration entre les diffĂ©rents services pour une meilleure maitrise des contribuables ; la rĂ©flexion sur la mise en place rapide de la Tva ; le renforcement des mesures des dĂ©clarations des devises dans les diffĂ©rents aĂ©roports du pays.Â
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«Nous sommes venus nous pencher sur les changements qui doivent intervenir par rapport à la nouvelle Constitution et aux résultats obtenus ces derniers temps. En ce qui concerne la Constitution, l’Agid doit être réunifiée pour une unicité de commandements et donc d’en finir avec les institutions régionales. Nous devions voir comment nous pouvons harmoniser la façon de travailler d’autant plus que dernièrement, malgré quelques couacs, les résultats sont satisfaisants», a confié l’argentier de l’État, Saïd Ali Saïd Chayhane qui évoquera comme mesures à mettre en œuvre, un système d’information dès 2019 pour l’administration des impôts «pour un travail automatique», mais aussi un plan de collecte de la taxe sur la consommation. Le ministre des Finances évoquera en outre, une maitrise des contribuables et pour cela, «l’Agid doit manifester une présence sur l’ensemble du territoire, travailler d’arrache-pied pour que tous les contribuables s’acquittent de leur devoir et enfin favoriser une coopération étroite avec la douane».
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Ă€ l’en croire, cette coopĂ©ration permettrait aux services des impĂ´ts de connaitre la valeur des importations et de vĂ©rifier la conformitĂ© par rapport Ă la dĂ©claration de tous les importateurs qui disposent d’un numĂ©ro d’identification fiscale. Selon les diffĂ©rents chiffres dĂ©voilĂ©s par le directeur gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts, Hamadi Mohamed Soihir, l’on peut constater qu’en 2015, le montant des collectes avaient atteint 9,210 042 804 milliards Kmf pour descendre Ă 8,587 906 819 milliards Kmf en 2017 si l’on additionne les rĂ©coltes propres Ă l’Agid et celles versĂ©es par les sociĂ©tĂ©s d’État. En ce qui concerne l’annĂ©e 2018, sur une prĂ©vision de 19,999 156 893 milliards, les rĂ©sultats font Ă©tat de 10,032 127 172 milliards Kmf rĂ©alisĂ©s, soit un Ă©cart de 9,967 029 721 Kmf. L’administration gĂ©nĂ©rale des impĂ´ts et domaine avait des recettes propres de l’ordre de 6,880 190 293 milliards Kmf en 2017. Elle prĂ©voit de rĂ©colter au 31 dĂ©cembre prochain, 5,28Â6 322 355 milliards kmf pour se projeter sur un montant de 7,358 565 760 milliards en 2019.Â
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Pour que le contribuable paie devant un seul interlocuteur et augmenter des recettes, soit au niveau de la patente ou au niveau de l’impĂ´t sur la sociĂ©tĂ©, il est prĂ©conisĂ© une mise en place effective du dossier unique des contribuables. Pour augmenter tout simplement les recettes fiscales, il est Ă©galement question d’augmentation du minimum de perception de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et l’Irpp allant de 1 Ă 3%. Quant Ă la volontĂ© de sĂ©curiser les donnĂ©es, les rendre disponibles et assurer la transparence, les fiscalistes prĂ´nent une informatisation de l’Agid.Â
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Deux autres mesures doivent permettre à en croire le directeur général des impôts, de suivre et contrôler des opérations des contribuables et de classer systématiquement les contribuables d’une part et renforcer le système de recouvrement tout en améliorant le civisme fiscal d’autre part. «Il convient par conséquent de mettre en place des caisses enregistreuses et de suivre le dispositif mis en place depuis 2018», concèdera Hamadi Mohamed Soihir. Le service des impôts compte augmenter les contribuables assujettis à l’impôt foncier et pour y parvenir, il compte renforcer la perception, l’identification et l’immatriculation des contribuables. D’autres mesures ont également obtenu l’adhésion des séminaristes à l’image du renforcement du partenariat Agid-administrations ou encore le renforcement du partenariat Agid-contribuables pour ne citer que celles-là .