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Mesures d’encadrement de l’Anrtic / Les opérateurs sommés de revoir les tarifs à la hausse

Mesures d’encadrement de l’Anrtic / Les opérateurs sommés de revoir les tarifs à la hausse

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L’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication a justifié sa décision par le souci de limiter une baisse effrénée et excessive des tarifs auprès des opérateurs. L’Anrtic a refusé de faire tout commentaire.

 

La rumeur sur une éventuelle hausse des tarifs des télécommunications courait depuis un moment. Mais ce n’est qu’à partir de mercredi que l’information se confirmait avec la publication d’un document signé par le directeur général de l’Anrtic. La décision en date du 18 novembre, portait sur «un encadrement des tarifs titulaires de licence du secteur de télécommunications».
Dans cette ordonnance de trois pages, le régulateur national des Tics somme les deux principaux opérateurs à revoir leurs tarifs. L’Anrtic sort une grille que Telco et Comores Telecom sont ténues à respecter. Elles ont une semaine pour remettre leurs propositions tarifaires suivant les fourchettes publiées.

 

Sauver le marché

 

Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er décembre prochain, donc dans moins de 10 jours. «La décision sera valable pendant une période», précise le document.
«Avec l’arrivée de la concurrence depuis décembre 2016, nous avons constaté une courbe baissière des tarifs entre les deux opérateurs», tente de justifier le document de l’Anrtic. C’est pour cette raison que depuis le mois d’août de cette année, le régulateur est allé à la rencontre des opérateurs en vue de trouver une solution à cette dégringolade. L’Anrtic s’est appuyée sur l’article 64 de la loi relative aux communications électroniques pour imposer les nouvelles règles. Les forfaits et la validité seront concernés. Par exemple, un forfait compris entre 500fc et 1.000fc doit avoir une période qui oscillera entre 2 à 7 jours. Un forfait illimité voix, net de 30 jours doit coûter pas moins de 20. 000 francs. Pour le moment, il est, par exemple, à 15.000 chez Comores Telecom.
D’autres grilles sont incluses dans le document. Il y a deux mois de cela, un haut cadre de l’Anrtic avait livré, sous l’anonymat, le constat selon lequel, les revenus du secteur des Tics étaient en chute libre et qu’ils comptaient s’approcher des opérateurs afin de trouver une solution. Le 8 septembre dernier, sur sa page Facebook, l’Anrtic avait annoncé la mise en place «d’une politique d’un rééquilibrage».

 

Les revenus du secteur
des Tics étaient en chute libre

 

On parlait d’une modification de la grille tarifaire sur la data et la voix. Sur la table des propositions se trouvait par exemple un ajustement par la variation de la durée des forfaits. Deux mois plus tard, ces mesures soutenues par le gouvernement via le ministère de Postes et Télécommunications vont commencer à s’appliquer dès le mois de décembre. Les opérateurs sont tenus d’exécuter les décisions de l’Anrtic. Toutefois, celles-ci peuvent faire l’objet d’un recours selon l’article 13 de la loi citée ci-haut. Les propositions des opérateurs doivent parvenir à l’Anrtic au plus tard le 26 novembre.

 

Abdou Moustoifa

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