La validation du projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins aux Comores a fait, hier, l’objet d’un atelier, à l’hôtel Le Kalyptus. Cette réunion dirigée par la directrice générale de l’Office comorien de la propriété intellectuelle (Ocpi) a vu la participation de plusieurs auteurs, compositeurs, chanteurs, chorégraphes, infographes, propriétaires de studios et juristes, entre autres.

Sachant que les Comores ont hérité sous la colonisation d’une loi sur la propriété littéraire et artistique applicable aux Comores le 8 avril 1957, l’Office comorien de la propriété intellectuelle(Ocpi), dans le cadre de sa mission de promouvoir la propriété intellectuelle, en collaboration avec les autorités nationales et avec l’appui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ont décidé de réviser cette loi en le conformant à un

cadre légale, approprié, et conforme avec les conventions régionales et internationales sur les droits d’auteurs et droits voisins pour sécuriser la production et son auteur.

Il s’agira, selon la directrice générale de l’Ocpi, de voir les adaptations à y apporter pour mieux faire valoir les droits d’auteurs, sachant que cette loi n’a jamais été appliquée aux Comores. “Cet héritage législatif de la période coloniale n’est pas en conformité avec les engagements internationaux de l’Union des Comores et ne répond pas aux normes minima de protection littéraire et artistique”.

A en croire toujours Nadjati Ali Mchangama, la nouvelle loi en gestation doit permettre aux différents artistes de produire dans de meilleures conditions mais, constituera, surtout, un outil de sécurisation des œuvres et de défense et de protection du droit d’auteur.

A cette occasion, des artistes ont suggéré de mener une forte campagne de sensibilisation auprès de la population pour que tout le monde comprenne la nécessité de protéger la production si nous voulons que le métier d’artiste ait ses lettres de noblesse.

D’autres ont appelé à ce que la nouvelle loi prenne mieux en compte la production photographique. Selon eux, le texte actuel “manque de précisions” par rapport à la peinture, l’image, la photo et le cinéma, entre autres qui, “pourtant, peuvent également être falsifiés ou piratés”.

Au terme de l’atelier, la directrice d’Ocpi, a expliqué que les contributions apportées allaient permettre d’améliorer le projet qui sera, par la suite, soumis au conseil  des ministres avant d’être soumis à l’assemblée nationale pour adoption. Après son adoption et sa promulgation, la loi sera remise au “bureau des auteurs et à l’Ocpi pour les travaux qui suivent, notamment, pour son application”.

El-Aniou Fatima
(stagiaire)